Catégorie droit civil

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1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile

• Auteur : Charles-Louis Foulon
• Editeur : Ministère de la Culture 2016

Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; [...]

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Le code civil des Français : 21 mars 1804

• Auteur : Rémy Cabrillac
• Editeur : Service interministériel des Archives de France 2004

Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]

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La justice civile

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.

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La Justice civile

• Editeur : Ministère de la Justice 03/2017

La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]

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