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droit des mineurs |
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Martin Hirsch, Auteur ; Ivana Djordjevic, Collaborateur ; Fondation Wyeth pour la santé de l'enfant et de l'adolescent, Directeur de publication | Dalloz | A savoir | 2010Cet ouvrage vous permet de mieux connaitre vos droits et vos devoirs, à travers un classement thématique (préparation de l'avenir, citoyenneté, justice, famille, santé, vie quotidienne) avec à chaque fois une référence aux articles de loi qui le[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 001520 323 livre CDI Livres documentaires Disponible 
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ARTE GEIE 2018Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]
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La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications.
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Dossier : les engagements des enfants et des adolescents à l'école, dans la commune ou le département, dans une association ; les différents modes de consultation sur des projets qui les intéressent ; entretien avec la présidente du Haut Conseil[...]
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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Point sur la majorité numérique après l'adoption en mars 2023 par les députés d'une majorité à 15 ans. Courte interview de Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 004195 Archives périodique CDI Périodiques Disponible 
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Une entreprise te demande de répondre à un sondage, voici tes droits et tes obligations.
