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Catégorie droit privé

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Synonyme(s)
code civil

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800

  • Auteur : Robert Badinter
  • Editeur : Ministère de la Culture 2000
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
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Site web

Présentation de l'ordre judiciaire

  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]
Exclu du prêt
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