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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
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Ministère de la Justice 03/2017L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]
