Catégorie droit de la nationalité

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La déchéance de nationalité

• Auteur : Léo Pajon
• Editeur : Paris : France Télévisions 2019 1 vidéo : 2 min 15 s

Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]

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La déchéance de nationalité

• Editeur : Sénat 2016

Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]

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La déchéance de nationalité : explication

• • Hélène Roussel
  • Fred Mianne
• Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 1 min 45 s

Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]

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Expliquez-nous... Les apatrides

• • Gérald Roux
  • Fix
• Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 34 s

Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.

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Expliquez-nous... La déchéance de nationalité

• • Gérald Roux
  • Stéphane Carteron
• Editeur : Paris : France Télévisions 2015 1 vidéo : 2 min 19 s

Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.

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Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

• • Gérald Roux
  • Stéphane Carteron
• Editeur : Paris : France Télévisions 2015 1 vidéo : 2 min 3 s

Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]

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Article de périodique

Mayotte : un cas particulier

• Dans le périodique : Le monde des ados, n°5 (19 février 2025) p. 10
• Auteur : Alexandra Da Rocha

Vote d'une proposition de loi pour durcir l'accès à la nationalité française pour les enfants né.es de parents étrangers en France.

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Le serment d'allégeance américain

• Editeur : Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique 2019

Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.

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