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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
31 Documents disponibles dans cette catégorie
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1 jour, 1 question. Les animaux pleurent-ils ?
- Editeur : Paris : France Télévisions 2018 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.Exclu du prêt1 jour, 1 question. Pourquoi les Américains autorisent-ils les armes à feu ?
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]Exclu du prêtLes 10 dates clés de l'histoire du travail
- Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 42 s
Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]Exclu du prêt3 dates pour comprendre l'histoire des droits des homosexuels en France
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 3 min 02 s
Le point sur l'homophobie : sa définition et son illégalité dans certains pays ; sa suppression par l'OMS de la liste des maladies mentales ; l'homophobie punie par la loi en France ; la nature et les circonstances des actes homophobes ; les moy[...]Exclu du prêtArticle de périodique
Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ?
- Dans le périodique : Le monde des ados, n°531 (03 janvier 2024) p. 12
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Exclu du prêtLe Code Noir
- Editeur : Paris : France Télévisions 2015 1 vidéo : 3 min 35 s
Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.Exclu du prêtLe consentement
- Dans le périodique : Le monde des ados, n°38 (19 Novembre 2025) p. 10
- Auteur : Adélaïde Robault
Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement".Exclu du prêtLe délit de solidarité existe-t-il ?
- Auteur : Maxime Chappet
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 3 min 18 s
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Exclu du prêtLes drogues et la loi française
- Editeur : Enrick B. Editions 2016
Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exclu du prêtDes droits et des devoirs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exclu du prêtEncyclopédie multimédia de la Shoah. La législation antisémite dans l'Allemagne d'avant-guerre
- Editeur : Mémorial de la Shoah 2016
La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]Exclu du prêtExpliquez-nous... La commission mixte paritaire
- Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exclu du prêtExpliquez-nous... Le financement des campagnes présidentielles
- Editeur : Paris : France Télévisions 2015 1 vidéo : 2 min 7 s
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.Exclu du prêtExpliquez-nous... La législation sur la fin de vie
- Editeur : Paris : France Télévisions 2015 1 vidéo : 2 min 04 s
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exclu du prêtExpliquez-nous... La loi Evin
- Editeur : Paris : France Télévisions 2015 1 vidéo : 2 min 30 s
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exclu du prêt
