Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel

• • Gérald Roux
  • Barbara Huet
• • Editeur : Paris : France Télévisions 2016
  • Format : 1 vidéo : 2 min 37 s / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Vidéo
  • Résumé :

    Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

• • Descripteurs : Conseil constitutionnel
  • Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire
• • En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w