Expliquez-nous... L'ordonnance
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- Editeur : Paris : France Télévisions 2016
- Format : 1 vidéo : 2 min 06 s / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Vidéo
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Résumé :
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République.
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- Descripteurs : Cinquième République : 1958- législation
- Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire