La justice pénale
Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. |
La justice pénale.
Ministère de la Justice, 2019.
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :
Titre : | La justice pénale |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal |